Politique de confidentialité
Cette politique explique quelles données personnelles mavielocale.ch traite, pourquoi, et quels sont vos droits. Elle est fondée sur la loi fédérale sur la protection des données (LPD, RS 235.1). Les données sont traitées en Suisse ou avec des garanties reconnues par la Suisse.
1. Responsables du traitement
[PRÉNOM NOM 1] et [PRÉNOM NOM 2], conjointement (art. 5 let. j LPD), [adresse], [NPA Localité], Suisse. Courriel : [email protected].
2. Données que nous ne collectons pas
Le site se consulte sans compte et sans inscription. Il n’utilise aucun cookie ni aucune technologie de suivi qui ne soit strictement nécessaire à son fonctionnement ; il n’y a donc pas de bannière de consentement. Nous n’utilisons ni Google Analytics, ni pixels publicitaires, ni réseaux sociaux intégrés. Nous ne prenons aucune décision individuelle automatisée (art. 21 LPD).
3. Données des visiteurs
- Journaux techniques. Lorsque vous consultez le site, notre hébergeur Cloudflare traite votre adresse IP et les informations techniques de votre navigateur pour servir les pages et protéger le site contre les attaques. Ces données sont conservées brièvement par Cloudflare selon sa propre politique ; nous n’y accédons pas à des fins d’identification.
- Mesure d’audience. Nous mesurons la fréquentation du site (pages vues, pays, type d’appareil) avec Cloudflare Web Analytics, un service de notre hébergeur qui n’utilise ni cookie, ni identifiant, ni empreinte de navigateur ; les statistiques sont agrégées et ne permettent d’identifier personne. Ce traitement a lieu chez Cloudflare, Inc. (États-Unis, certifié Swiss-U.S. Data Privacy Framework, voir chiffre 6). Conformément à l’art. 45c LTC, nous vous informons de cette mesure et de sa finalité, et vous pouvez la refuser : le script de mesure n’est pas chargé lorsque votre navigateur envoie le signal « Do Not Track » ou « Global Privacy Control ». (D31, 26.09.)
- Contact. Si vous nous écrivez, nous conservons votre message et votre adresse le temps de traiter votre demande, puis au plus douze mois, sauf litige.
- Newsletter. [Section à activer le jour où une newsletter existe : inscription volontaire, désinscription en un clic dans chaque envoi, prestataire nommé.]
4. Données relatives aux manifestations et à leurs organisateurs
mavielocale.ch collecte automatiquement, sur des sites accessibles à tous (communes, associations, lieux, organisateurs), les informations essentielles des manifestations publiques : titre, dates, lieu, nom de l’organisation organisatrice, catégorie, prix, adresse de la page d’origine. Il s’agit en règle générale d’informations sur des organisations, pas sur des personnes. Lorsqu’une manifestation est publiée au nom d’une personne physique (par exemple un artiste, un conférencier, ou un organisateur individuel), son nom peut apparaître tel que la source l’a publié : il s’agit alors de données que la personne a elle-même rendues accessibles à tous, en lien avec une activité publique (art. 30 al. 3 et art. 31 al. 2 let. f LPD). Nous ne collectons pas les adresses électroniques, numéros de téléphone ou coordonnées privées des personnes de contact ; nous renvoyons pour cela vers la source. Les éventuelles coordonnées nominatives sont effacées 90 jours après la fin de la manifestation (art. 6 al. 4 LPD). Finalité : informer le public sur la vie locale. Base : intérêt public et privé prépondérant à l’information (art. 31 al. 1 LPD). Vous pouvez vous opposer à ce traitement à tout moment (voir chiffre 8) ; nous retirons alors les données vous concernant sous cinq jours ouvrables. La présente politique constitue l’information prévue à l’art. 19 LPD pour ces données collectées indirectement ; les sources sont également informées par notre page « Notre robot de lecture » et, pour les communes, par courrier.
5. Données des annonceurs et partenaires
Nom, coordonnées professionnelles, facturation : conservées pendant la relation contractuelle puis dix ans (obligation comptable, art. 958f CO).
6. Destinataires et sous-traitants ; communication à l’étranger
- Cloudflare, Inc. (États-Unis) : hébergement et diffusion du site. Cloudflare est certifiée au Swiss-U.S. Data Privacy Framework, reconnu par le Conseil fédéral comme assurant un niveau de protection adéquat (décision du 14 août 2024, en vigueur depuis le 15 septembre 2024 ; art. 16 al. 1 LPD), et traite les données pour notre compte en vertu de son contrat de sous-traitance (art. 9 LPD).
- Infomaniak Network SA (Suisse) : messagerie et nom de domaine.
- Aucune donnée n’est vendue ni transmise à d’autres tiers, sauf obligation légale.
7. Sécurité et conservation
Le site est servi en HTTPS ; les données sont limitées au minimum nécessaire (art. 7 et 8 LPD). Durées : voir chaque rubrique ; les manifestations passées restent consultables sous forme d’archives sans coordonnées nominatives.
8. Vos droits
Vous pouvez demander : l’accès aux données vous concernant (art. 25 LPD), leur rectification, leur effacement ou l’interdiction d’un traitement (art. 32 LPD), et vous opposer à un traitement (art. 30 al. 2 let. b LPD). Écrivez à [email protected] ou à l’adresse postale ci-dessus ; nous répondons dans les trente jours, gratuitement en principe. Vous pouvez également vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne, www.edoeb.admin.ch.
9. Modifications
Cette politique peut être adaptée ; la version en ligne, datée, fait foi.
Dernière mise à jour : 26 septembre 2026